1-855-MAITRES. Nous sommes un service de référencement sans frais pour vous aider à trouver le bon avocat. Vous avez un problème ? Peu importe le domaine de droit recherché (dans quel champs de droits que vous cherchez); on vous guidera vers un OBNL ( Organisme à but non lucratif) ou encore à un avocat pour vous conseiller. Nous avons des partenaires dans toutes les régions du Québec.

QU’EST-CE QU’UN OBNL ?

Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL) et organisme ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent une entité qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices à partager entre ses membres, mais plutôt d’aider les gens qui ont des problèmes similaires. Plusieurs OSBL ont les compétences et les connaissances pour vous assister et vous guider dans vos demandes auprès des différents programmes qui existent et vous donner des conseils de base et d’usage pour obtenir justice. Si votre situation le permet, nous vous référerons à un organisme qui pourra vous assister sans frais.

Si vous souhaitez être guidé vers un organisme de ce genre, notre équipe vous dirigera vers les ressources disponibles.

QU’EST-CE QU’UN DÉLAI DE PRESCRIPTION EN DROIT ?

Le délai de prescription est la période de temps pendant laquelle il est possible d’exercer un recours ou une poursuite. Une fois la date de prescription atteinte, la poursuite n’est plus possible. Il s’agit d’un concept de droit qui existe aussi bien en droit criminel, pénal, civil, administratif, etc. En droit civil, le délai est de 3 ans alors qu’en droit administratif, les délais sont plutôt comptés en jours ( 30, 45 ou 60 jours).Les délais varient selon la cause et selon le tribunal devant lequel on exerce un recours.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, ne tardez pas à consulter. Notre équipe vous mettra en contact rapidement avec le meilleur avocat pour vous aider en tenant compte de votre budget, votre cause et votre situation géographique.

LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX

Vouloir exercer un recours et faire reconnaître ses droits, c’est légitime. Savoir présenter notre recours au bon endroit, c’est plus complexe ! Il existe plus d’une dizaine de tribunaux. Que ce soit les cours municipales qui entendent les causes imposant des amendes aux citoyens, la division des Petites créances de la Cour Supérieure pour les litiges de moins de 15 000$, le Tribunal administratif du travail pour les causes d’accidents de travail ou de congédiement. Non seulement il faut respecter des délais, mais il faut également intenter notre recours au bon endroit.

Si vous souhaitez être assisté et guidé, ne tardez pas à consulter. Notre équipe vous conseillera sur le bon endroit pour déposer votre recours.

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