La bonne foi occupe une place centrale dans le droit civil québécois, constituant un principe fondamental qui influence et régit l’interprétation et l’application de nombreuses dispositions légales. Concrètement, elle se manifeste à travers deux dimensions principales : en tant que règle de conduite et comme critère d’interprétation. La bonne foi comme règle de conduite Dans…
Dans le tissu complexe de nos interactions quotidiennes, où chaque action peut avoir un impact sur autrui, l’article 1457 du Code civil du Québec se présente comme un phare de responsabilité, illuminant le chemin vers la justice et l’équité. Cet article, fondamental dans le paysage juridique québécois, établit un principe simple mais profond : si…
La prescription d’une action en droit personnel est un sujet complexe et essentiel dans le domaine juridique, touchant à la capacité des individus à intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits. Cet article explore les principes fondamentaux de la prescription en droit personnel, ses implications pratiques, ainsi que ses exceptions et particularités…